Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0823 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0841 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0842 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

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Décision n° 2022-0840 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0751 de la présidente de l'Arcep en date du 31 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France

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Décision n° 2022-0750 de la présidente de l'Arcep en date du 31 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Alnilam

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Décision n° 2022-0749 de la présidente de l'Arcep en date du 31 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société SIPS France

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Décision n° 2022-0744 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Color telecom

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Décision n° 2022-0734 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange

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Décision n° 2022-0815 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0820 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0819 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

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Décision n° 2022-0818 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0817 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0816 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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