Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0829 de la président de l'Arcep en date du 13 avril 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société ABCDev

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Décision n° 2022-0822 de la présidente de l'Arcep en date du 12 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Aircall

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Décision n° 2022-0787 de la présidente de l'Arcep en date du 6 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société TCLR

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Décision n° 2022-0786 de la présidente de l'Arcep en date du 6 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

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Décision n° 2022-0830 de la présidente de l'Arcep en date du 13 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France

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Décision n° 2022-0784 de la présidente de l'Arcep en date du 6 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Free

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Décision n° 2022-0779 de la présidente de l'Arcep en date du 5 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2022-0771 de la présidente de l'Arcep en date du 4 avril 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Odigo

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Décision n° 2022-0767 de la présidente de l'Arcep en date du 1er avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2022-0754 de la présidente de l'Arcep en date du 31 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL

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Décision n° 2022-0828 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0827 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0826 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0825 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0824 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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