Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0856 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0855 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0854 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0853 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0852 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0849 de l’Arcep en date du 21 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SABCA pour une expérimentation technique dans la bande 2402-2482 MHz à Vattetot-sur-Mer (76)

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Décision n° 2022-0844 de l’Arcep en date du 19 avril 2022 autorisant la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Rennes

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Décision n° 2022-0843 de l’Arcep en date du 19 avril 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Charbonnières-les-bains

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Décision n° 2022-0839 de l’Arcep en date du 19 avril 2022 abrogeant les décisions n° 2006-0727, 2006-0728, 2006-0729, 2006-0730, 2006-0731, 2006-0732, 2006-0733, 2006-0736, 2006-0737, 2006-0738, 2008-0931, 2008-0933, 2008-0934, 2008-0936 et 2010-0360 modifiées autorisant la société Bolloré Telecom à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz en France métropolitaine

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Décision n° 2022-0838 de l’Arcep en date du 19 avril 2022 modifiant les décisions n° 2006-0734, 2006-0735, 2008-0932, 2008-0935, 2008-0937, 2008-0938 et 2010-0362 modifiées autorisant la société Bolloré Telecom à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz en France métropolitaine

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Décision n° 2022-0836 de la présidente de l'Arcep en date du 14 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR

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Décision n° 2022-0835 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Loopup Spain

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Décision n° 2022-0834 de la présidente de l'Arcep en date du 13 avril 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-0832 de la présidente de l'Arcep en date du 13 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oxilog

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Décision n° 2022-0831 de la présidente de l'Arcep en date du 13 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société SAS SPM Telecom

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