Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0302 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0301 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0300 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59), le Royaume-Uni et la Belgique

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Décision n° 2025-0299 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE WIMEREUX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0284 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0283 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0282 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0281 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0280 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0279 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours de l’Yonne (SDIS 89) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Yonne (89)

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Décision n° 2025-0274 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0273 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0271 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0270 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0269 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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