Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1107 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2025-1106 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour un réseau indépendant d’un système de radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1105 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2025-1104 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2025-1103 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0918 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Ghvoip à la société GH-NET

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Décision n° 2025-0919 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ghvoip

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Décision n° 2025-0929 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ZE telecom

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Décision n° 2025-0930 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France

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Décision n° 2025-0931 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2025-0934 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ubicentrex

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Décision n° 2025-0942 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

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Décision n° 2025-0943 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2025-0944 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Gradwell communications

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Décision n° 2025-0945 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe BFR business

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