Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0915 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 193 Ko)

Décision n° 2022-0914 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 192 Ko)

Décision n° 2022-0913 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE DECINES CHARPIEU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-0912 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour la station terrienne RENNES CESSON associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-0911 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour la station terrienne VITRY S SEINE DC2 associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Val-de-Marne (94)

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-0910 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0909 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2022-0908 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2022-0907 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2022-0906 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-0905 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-0902 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0901 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 160 Ko)

Décision n° 2022-0895 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2022 abrogeant la décision n° 2013-0427 en date 26 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour les stations terriennes F VTR 002 et VITRY SUR SEINE associées au satellite VIDEOSAT-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Val de Marne (94)

• Télécharger le document (pdf - 187 Ko)

Décision n° 2022-0900 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)