Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0942 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0941 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0940 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0939 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0938 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0682-RDPI de l’Arcep en date du 29 mars 2022 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Bouygues Telecom et la société Orange

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Décision n° 2022-0833 de l’Arcep en date du 26 avril 2022 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel des communications électroniques et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2020

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Décision n° 2022-0930 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0929 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0928 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0927 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0926 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0918 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2022 modifiant la décision n° 2018-0423 en date du 3 avril 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Collectivité Européenne d’Alsace pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Haut-Rhin (68)

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Décision n° 2022-0917 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL) pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Cayenne (973)

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Décision n° 2022-0916 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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