Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0969 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0973 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0972 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0971 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0970 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0968 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Bourges (18)

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Décision n° 2022-0967 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)

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Décision n° 2022-0965 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0964 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0963 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE DES PISTES ET DES SECOURS VAL D’ISERE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

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Décision n° 2022-0961 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0960 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0966 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 440-470 MHz à la société Naval Group pour une expérimentation d’une plateforme modem radio UHF de type RIPEX 432-S de commande de mobiles maritimes sur les sites de Saint-Tropez (83) et de Toulon (83)

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Décision n° 2022-0962 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0959 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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