Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0998 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2022-0997 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-0996 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-0995 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 162 Ko)

Décision n° 2022-0994 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-0993 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2022-0992 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CILAS SA pour une expérimentation d’un radar sur l’aérodrome de La Theau à AUBIGNY SUR NERE (18)

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2022-0850 de la présidente de l'Arcep en date du 19 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Oecom

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2022-0848 de la présidente de l'Arcep en date du 19 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la signature Plug and tel

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2022-0846 de la présidente de l'Arcep en date du 15 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2022-0845 de la présidente de l'Arcep en date du 15 avril 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société DIDWW Ireland Limited

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2022-0837 de la présidente de l'Arcep en date du 14 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société réunionnaise du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2022-0991 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-0990 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-0989 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)