Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1014 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1013 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1012 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1011 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1010 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1009 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1008 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0894 de la présidente de l'Arcep en date du 22 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société ONVOY Communications Limited

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Décision n° 2022-0862 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

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Décision n° 2022-0861 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société France telephony

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Décision n° 2022-0860 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Compatel Limited

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Décision n° 2022-0851 de la présidente de l'Arcep en date du 19 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Colt technology services

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Décision n° 2022-1001 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1000 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0999 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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