Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1031 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1030 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1029 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1028 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1027 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 9 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure et Loir (28)

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Décision n° 2022-1026 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 002 BWEM1 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2022-1024 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 002 BWEM6 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2022-1023 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IRIS 3D sur les sites de CHATEAUDUN (28) et du PLESSIS-PATE (91)

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Décision n° 2022-1021 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1020 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1019 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1018 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1017 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1016 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1015 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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