L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-0197 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex
Décision n° 2025-0206 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France
Décision n° 2025-0207 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste
Décision n° 2025-0219 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Axialys à la société Komeo
Décision n° 2025-0183 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Telnyx Ireland Limited
Décision n° 2025-0184 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2025-0193 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iagility
Décision n° 2025-0194 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom
Décision n° 2025-0308 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0307 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0306 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0305 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0304 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0298 de la présidente de l'Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Drone XTR pour l’expérimentation d’un radar à Biscarosse (40)
Décision n° 2025-0303 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national