Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1055 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1054 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1048 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS GEO SA pour la station terrienne TOULOUSE GAIA 2 associée au satellite VHR2020 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2022-1047 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1046 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1045 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1039 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1044 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1043 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1042 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1041 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1040 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1035 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1034 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1033 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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