Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0947 de la présidente de l'Arcep en date du 29 avril 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Pictures on line

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Décision n° 2022-1005 de l’Arcep en date du 12 mai 2022 autorisant la société Axians à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Carhaix-Plouguer (29)

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Décision n° 2022-1004 de l’Arcep en date du 12 mai 2022 autorisant la société SNCF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Carquefou (44)

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Décision n° 2022-1003 de l’Arcep en date du 12 mai 2022 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Boulogne-Billancourt et Meudon (92)

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Décision n° 2022-0934 de l’Arcep en date du 10 mai 2022 autorisant la société Orange Business Services à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Villepinte (93)

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Décision n° 2022-0932 de l’Arcep en date du 10 mai 2022 modifiant la décision n° 2019-1815 en date du 3 décembre 2019 autorisant le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de l’Eure-et-Loir

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Décision n° 2022-0935 de l’Arcep en date du 10 mai 2022 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision n° 2022-0904 de l’Arcep en date du 28 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Service départemental d’incendie et de secours du Val d’Oise pour une expérimentation technique dans la bande 2402-2482 MHz à Méry-sur-Oise (95)

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Décision n° 2021-1591 de l'Arcep en date du 29 juillet 2021 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises

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Décision n° 2022-0946 de la présidente de l'Arcep en date du 29 avril 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Coolwave communications Limited à la société Atlasinvest OÜ

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Décision n° 2022-0925 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société SNEF telecom

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Décision n° 2022-0924 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Telerys communication

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Décision n° 2022-0923 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Telerys communication

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Décision n° 2022-0922 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

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Décision n° 2022-1056 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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