Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1057 de la présidente de l'Arcep en date du 13 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

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Décision n° 2022-1053 de la présidente de l'Arcep en date du 12 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Onoff telecom

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Décision n° 2022-1052 de la présidente de l'Arcep en date du 12 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel@ndcloud

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Décision n° 2022-1050 de la présidente de l'Arcep en date du 12 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Adista

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Décision n° 2022-1049 de la présidente de l'Arcep en date du 12 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Alphalink

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Décision n° 2022-0931 de l’Arcep en date du 10 mai 2022 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les engagements pris par cet opérateur

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Décision n° 2022-1038 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société ONECT Ltd à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-1037 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-1036 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Telesoft

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Décision n° 2022-1032 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-1025 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mai 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société d'ingénierie système télécom et réseaux (SISTEER)

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Décision n° 2022-1022 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

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Décision n° 2022-1007 de la présidente de l'Arcep en date du 9 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Réseau concept

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Décision n° 2022-1002 de la présidente de l'Arcep en date du 9 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Sewan

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Décision n° 2022-0952 de la présidente de l'Arcep en date du 29 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Airmob Infra Full

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