Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1124 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2022-1123 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-1122 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE SETE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2022-1080 de la présidente de l'Arcep en date du 17 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Oxilog

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2022-1067 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Remmedia

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2022-1066 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Codepi

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2022-1065 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2022-1064 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mai 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 127 Ko)

Décision n° 2022-1098 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 691 Ko)

Décision n° 2022-1118 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-1110 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2022-1109 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2022-1107 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2022-1106 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 171 Ko)

Décision n° 2022-1105 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)