Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1142 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1141 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1140 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1138 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE COULANGES LES NEVERS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1137 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1136 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLDING TEXTILE HERMES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

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Décision n° 2022-1135 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1134 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 31,225 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation sur les sites de Bièvres (91) et du Plessis-Robinson (92)

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Décision n° 2022-1131 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1130 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1129 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1128 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1127 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1126 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1125 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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