Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1093 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Trinaps

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Décision n° 2022-1082 de la présidente de l'Arcep en date du 17 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Echovox SA

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Décision n° 2022-1081 de la présidente de l'Arcep en date du 17 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Néocom Multimédia

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Décision n° 2022-0919 de l’Arcep en date du 25 mai 2022 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l’article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2022-1133 de l’Arcep en date du 25 mai 2022 modifiant la décision n° 2021-1304 de l’Arcep en date du 29 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences pour un usage secondaire à des fins expérimentales à la société Orange à Lannion (22)

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Décision n° 2022- 1101 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Balma (31)

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Décision n° 2022-1100 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société Transatel à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Puteaux (92)

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Décision n° 2022-0903 de l’Arcep du 28 avril 2022 autorisant la société NTT France à utiliser des fréquences de la bande 3800 – 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Parisot (81)

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Décision n° 2022-1149 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1148 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1147 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE SETE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1146 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1145 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NEW LINE NETWORKS LLC pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2022-1144 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2022-1143 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS THIONVILLE-FENSCH pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)

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