La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46779 avis et décisions

  1. no 22-1121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1121 de la présidente de l'Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

  2. no 22-1120
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1120 de la présidente de l'Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxone technologies

  3. no 22-1119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1119 de la présidente de l'Arcep en date du 20 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Losange

  4. no 22-1103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1103 de la présidente de l'Arcep en date du 19 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Linkt

  5. no 22-1150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1150 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Manifone

  6. no 22-0883
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0883 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2015-0661 modifiée de l’Arcep en date du 25 juin 2015 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion et à Mayotte

  7. no 22-0882
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0882 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société Maoré Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2019-1370 de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 autorisant la société Maoré Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public à Mayotte

  8. no 22-0881
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0881 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  9. no 22-0880
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0880 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2007-0156 modifiée de l’Arcep du 15 février 2007 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte

  10. no 22-0879
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0879 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société ZEOP MOBILE à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  11. no 22-0878
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0878 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  12. no 22-0876
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0876 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  13. no 22-0875
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0875 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  14. no 22-1099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1099 de la présidente de l'Arcep en date du 19 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

  15. no 22-1094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1094 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Nomotech