Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1162 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1161 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1160 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SKYBIRDSVIEW pour une expérimentation de liaisons de données sur les sites de BLAGNAC (31) et LAVAUR (81)

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Décision n° 2022-1158 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1157 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1156 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1159 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mai 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société d'ingénierie système télécom et réseaux (SISTEER)

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Décision n° 2022-1155 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Paritel operateur

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Décision n° 2022-1154 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société TCLR

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Décision n° 2022-1152 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Free Caraïbe

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Décision n° 2022-1151 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Novelcom

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Décision n° 2022-1171 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne STARLINK GSN7914 CARROS associée au satellite USASAT-NGSO-3D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Alpes-Maritimes (06)

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Décision n° 2022-1170 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne STARLINK GSN7914 CARROS associée au satellite STEAM-2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Alpes-Maritimes (06)

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Décision n° 2022-1169 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne STARLINK GSN7914 CARROS associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Alpes-Maritimes (06)

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Décision n° 2022-1102 de l’Arcep en date du 25 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services Limited pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

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