Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1207 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1206 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE SAINT DOULCHARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1202 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1201 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1200 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1199 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1198 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1179 de la présidente de l'Arcep en date du 1er juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Linkt

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Décision n° 2022-1178 de la présidente de l'Arcep en date du 1er juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Call factory Ltd

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Décision n° 2022-1173 de la présidente de l'Arcep en date du 31 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Keyyo

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Décision n° 2022-1172 de la présidente de l'Arcep en date du 31 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Koesio networks

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Décision n° 2022-1168 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

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Décision n° 2022-1196 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1195 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1194 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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