La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46777 avis et décisions

  1. no 22-1224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1224 de la présidente de l'Arcep en date du 9 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Waycom retail

  2. no 22-1223
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1223 de la présidente de l'Arcep en date du 9 juin 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Guiloufi Sonia

  3. no 22-1220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1220 de la présidente de l'Arcep en date du 9 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Izarlink

  4. no 22-1219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1219 de la présidente de l'Arcep en date du 8 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Trinaps

  5. no 22-1218
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1218 de la président de l'Arcep en date du 8 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Openip

  6. no 22-1217
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1217 de la présidente de l'Arcep en date du 8 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Openip

  7. no 22-1192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2022-1192 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société Athonet à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Villepinte (93)

  8. no 22-1191
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1191 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société Athonet à utiliser des fréquences de la bande 2300-2310 MHz pour des expérimentations techniques à Villepinte (93)

  9. no 22-1190
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1190 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Ecuelles (77)

  10. no 22-1186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1186 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société Telpass à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Harfleur (76)

  11. no 22-1185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1185 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau de plusiseurs Centres Nucléaires de Production d’Electricité

  12. no 22-1176
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1176 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société Orange Business Services à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Courbevoie (92)

  13. no 22-1175
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1175 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société Orange Business Services à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Paris (75)

  14. no 22-1112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1112 de l’Arcep en date du 25 mai 2022 autorisant la société Alcatel Lucent International à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Marseille (13)

  15. no 22-1111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1111 de l’Arcep en date du 25 mai 2022 autorisant la société Eurecom à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Sophia Antipolis (06)