L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-1224 de la présidente de l'Arcep en date du 9 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Waycom retail
Décision n° 2022-1223 de la présidente de l'Arcep en date du 9 juin 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Guiloufi Sonia
Décision n° 2022-1220 de la présidente de l'Arcep en date du 9 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Izarlink
Décision n° 2022-1219 de la présidente de l'Arcep en date du 8 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Trinaps
Décision n° 2022-1218 de la président de l'Arcep en date du 8 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Openip
Décision n° 2022-1217 de la présidente de l'Arcep en date du 8 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Openip
Décision n°2022-1192 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société Athonet à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Villepinte (93)
Décision n° 2022-1191 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société Athonet à utiliser des fréquences de la bande 2300-2310 MHz pour des expérimentations techniques à Villepinte (93)
Décision n° 2022-1190 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Ecuelles (77)
Décision n° 2022-1186 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société Telpass à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Harfleur (76)
Décision n° 2022-1185 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau de plusiseurs Centres Nucléaires de Production d’Electricité
Décision n° 2022-1176 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société Orange Business Services à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Courbevoie (92)
Décision n° 2022-1175 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société Orange Business Services à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Paris (75)
Décision n° 2022-1112 de l’Arcep en date du 25 mai 2022 autorisant la société Alcatel Lucent International à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Marseille (13)
Décision n° 2022-1111 de l’Arcep en date du 25 mai 2022 autorisant la société Eurecom à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Sophia Antipolis (06)