Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1244 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 209 Ko)

Décision n° 2022-1243 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOZON TECHNOLOGIES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83)

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-1242 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-1241 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-1240 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-1235 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-1239 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-1238 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-1237 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2022-1232 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ECA ROBOTICS pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de HYERES GAPEAU (83)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2022-1230 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-1231 de la présidente de l'Arcep en date du 10 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société VA Solutions

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-1229 de la présidente de l'Arcep en date du 10 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cantoo

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2022-1228 de la présidente de l'Arcep en date du 10 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2022-1226 de la présidente de l'Arcep en date du 9 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Worldline France

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)