Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1295 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1294 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1293 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1292 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1290 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLOGARDE pour une expérimentation de Radars Spexer 2000 Mk. 2.5 sur l’aéroport de Paris Charles-de-Gaulle

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Décision n° 2022-1289 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1288 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1287 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1286 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de LORIENT (56)

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Décision n° 2022-1285 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1284 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1283 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1282 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1275 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1274 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société INFOVEA SERVICE INFORMATIQUE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

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