Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1344 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-1343 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-1342 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-1341 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-1340 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-1339 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-1337 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2022-1278 de la présidente de l'Arcep en date du 20 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Remmedia

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-1280 de la présidente de l'Arcep en date du 20 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Izarlink

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2022-1279 du président de l'Arcep en date du 20 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celya

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-1281 de la présidente de l'Arcep en date du 20 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société I-via

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2022-1291 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Caraïbe

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2022-1331 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-1329 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2022-1328 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)