Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1379 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1377 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1376 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1375 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour la station terrienne TDF REA DG1 associée au satellite NSS-FSS 40.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Bouches du Rhône (13)

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Décision n° 2022-1374 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour la station terrienne TDF REA DG1 associée au satellite NSS-57 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Bouches du Rhône (13)

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Décision n° 2022-1373 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour la station terrienne TDF NHG DG1 associée au satellite NSS-FSS 40.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Loire-Atlantique (44)

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Décision n° 2022-1372 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour la station terrienne TDF NHG DG1 associée au satellite NSS-57 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Loire-Atlantique (44)

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Décision n° 2022-1371 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1370 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSNAV pour une expérimentation de transpondeurs ADS-B en 1090 MHz à bord de véhicules au sol sur le site de Vernon (27)

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Décision n° 2022-1368 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1367 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1366 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1365 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1364 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE L’HERAULT pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1363 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

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