Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1301 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

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Décision n° 2022-1300 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2022-1403 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1402 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1401 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1400 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1399 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1393 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1392 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1389 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1388 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1383 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1382 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1381 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1378 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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