Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1412 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1411 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société SPL TECELYS pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Vaucluse (84)

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Décision n° 2022-1410 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 abrogeant la décision n° 2019-0931 en date du 24 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Transports en Commun de la Région d’Avignon (TCRA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Vaucluse (84)

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Décision n° 2022-1409 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOREAS SARL pour l’exploitation d’un radar avifaune sur le site de Launstroff (57)

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Décision n° 2022-1335 de la présidente de l'Arcep en date du 24 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Codepi

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Décision n° 2022-1334 de la présidente de l'Arcep en date du 24 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Eone trade

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Décision n° 2022-1333 de la présidente de l'Arcep en date du 24 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Qovoltis

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Décision n° 2022-1332 de la présidente de l'Arcep en date du 24 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip

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Décision n° 2022-1330 de la présidente de l'Arcep en date du 23 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2022-1390 de l’Arcep date du 5 juillet 2022 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Palaiseau (91477)

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Décision n° 2022-1391 en date du 5 juillet 2022 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (31)

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Décision n° 2022-1394 de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 autorisant la société Alcatel Lucent International à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay (91458)

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Décision n° 2022-1323 de la présidente de l'Arcep en date du 23 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Paritel operateur

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Décision n° 2022-1322 de la présidente de l'Arcep en date du 22 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

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Décision n° 2022-1317 de la présidente de l'Arcep en date du 22 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hexatel

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