Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1395 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Trunkline telecom

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Décision n° 2022-1387 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Shining

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Décision n° 2022-1386 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2022-1385 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société United telecommunication services Caraïbe

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Décision n° 2022-1384 de la présidente de l'Arcep en date du 28 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Airmob

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Décision n° 2022-1380 de la présidente de l'Arcep en date du 28 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société OVH

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Décision n° 2022-1369 de la présidente de l'Arcep en date du 28 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Free dial

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Décision n° 2022-1353 de la présidente de l'Arcep en date du 27 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Dolmen IT

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Décision n° 2022-1338 de la présidente de l'Arcep en date du 24 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Syndicat Audois d'énergies et du Numérique

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Décision n° 2022-1336 de la présidente de l'Arcep en date du 24 juin 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Solucom

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Décision n° 2022-1452 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 abrogeant la décision n° 2022-0093 en date 11 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 36E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-1451 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 abrogeant la décision n° 2020-0045 en date 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 33E 3.8 FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-1450 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 abrogeant la décision n° 2021-0391 en date 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 21B 6.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-1449 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 abrogeant la décision n° 2020-1148 en date 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB-21.5E-3.8-DBS associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-1448 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 abrogeant la décision n° 2020-1146 en date 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB-13E-5.6-KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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