Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1484 de l’Arcep en date du 12 juillet 2022 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Meudon (92048) et Boulogne Billancourt (92012)

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Avis n° 2022-1139 de l’Arcep en date du 2 juin 2022 relatif à une modification du catalogue des prestations du service universel postal

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Avis n° 2022-1457 de l’Arcep en date du 12 juillet 2022 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 24 juin 2022 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal

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Décision n° 2022-1396 de l’Arcep en date du 7 juillet 2022 octroyant à la société New CCEI un agrément de distributeur de presse

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Décision n° 2022-1408 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2022-1406 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Izarlink

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Décision n° 2022-1405 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2022-1404 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société MCT

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Décision n° 2022-1398 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bretagne Telecom

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Décision n° 2022-1493 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1492 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1491 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1490 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1489 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1496 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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