Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0765 de l’Arcep en date du 7 avril 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 6425 - 7125 MHz pour des expérimentations 5G à Belfort

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Décision n° 2022-0584 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Rennes Atalante

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Décision n° 2022- 0583 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société SNCF S.A. à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Nantes

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Décision n° 2022-0582 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Dijon

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Décision n° 2022-0581 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Vélizy

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Décision n° 2022-0580 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 27,5 - 27,9 GHz pour des expérimentations 5G à Nozay

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Décision n° 2022-0579 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 modifiant la décision n° 2020-0772 en date du 16 juillet 2020 autorisant la société Vedecom à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Versailles

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Décision n° 2022-0578 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 modifiant la décision n° 2019-1281 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant la société Universcience à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Paris

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Décision n° 2022-0576 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 modifiant la décision n° 2019-1736 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 autorisant la société Syrtem à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Franconville (95), Marville (55) et Brandeville (55)

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Décision n° 2022-0575 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 modifiant la décision n° 2019-1278 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Châtillon

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Décision n° 2022-0574 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 modifiant la décision n° 2019-1279 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Rennes

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Décision n° 2022-0552 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société Qualcomm à utiliser des fréquences de la bande 27,5 – 28,5 GHz pour des expérimentations 5G à Lannion

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Décision n° 2022-1108 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Nancy à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3490 MHz pour des expérimentations 5G à Nancy

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Décision n° 2022-1153 de l’Arcep en date du 2 juin 2022 attribuant une autorisation de fréquences radioélectriques à la société Huawei dans la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris

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Décision n° 2022-1501 de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 autorisant la société Schneider Electric à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Grenoble (38185)

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