Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-1631 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 autorisant la mise à disposition (location) à la société Nokia des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz attribuées à la société SFR à Nozay

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Décision n° 2021-1450 de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 autorisant la société Zeop Mobile à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz pour des expérimentations à La Réunion

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Décision n° 2020-1374 de l’Arcep en date du 26 novembre 2020 autorisant la société Zeop Mobile à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz pour des expérimentations à La Réunion

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Décision n° 2022‑1114 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant la décision n° 2020‑1255 en date du 12 novembre 2020 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2022‑1113 de l'Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant la décision n° 2020‑1254 en date du 12 novembre 2020 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2022‑1115 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant la décision n° 2020‑1256 en date du 12 novembre 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2022‑1116 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant la décision n° 2020‑1257 en date du 12 novembre 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2022-1117 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant la décision n° 2011-0597 en date du 31 mai 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2500 – 2690 MHz

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Décision n° 2022-0577 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 modifiant la décision n° 2019-1276 en date du 5 septembre 2019 autorisant Paris La Défense à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à La Défense

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Décision n° 2022-1536 de l’Arcep en date du 21 juillet 2022 autorisant la société Alcatel Lucent International à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Saint-Quentin-en-Yvelines (78)

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Décision n° 2022-1504 de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 autorisant la société B-COM à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Cesson-Sévigné (35) et Lannion (22)

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Décision n° 2022-1503 de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 autorisant la société Cellnex France à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Civrieux d'Azergues (69)

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Décision n° 2022-1502 de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 autorisant le CEA de Marcoule à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des réseaux mobiles à très haut débit pour des besoins professionnels

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Décision n° 2022-1462 de l’Arcep en date du 12 juillet 2022 autorisant la société ITNI à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques aux Ulis (91)

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Décision n° 2022-1461 de l’Arcep en date du 12 juillet 2022 autorisant la société Icade à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Puteaux (92)

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