Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0621 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2022 abrogeant la décision n° 2019-1320 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant Bordeaux Métropole à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Bordeaux

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Décision n° 2022-0591 de l’Arcep en date du 17 mars 2022 modifiant la décision n° 2019-1735 en date du 26 novembre 2019 autorisant la société Icade à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Issy-les-Moulineaux, Puteaux, Saint-Denis et Rungis

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Décision n° 2022-0590 de l’Arcep en date du 17 mars 2022 modifiant la décision n° 2019-1406 en date du 26 novembre 2019 autorisant le Grand Port Maritime du Havre à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles au Havre

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Décision n° 2022-0587 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Marseille

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Décision n° 2022-0586 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Belfort

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Décision n° 2022-0585 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Rennes

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Décision n° 2022-0226 de l’Arcep en date du 3 février 2022 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guadeloupe et en Martinique

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Décision n° 2022-0039 de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Grenoble

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Décision n° 2021-2695 de l’Arcep en date du 14 décembre 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3,6 - 3,8 GHz pour des expérimentations 5G à La Réunion

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Décision n° 2021-2693 de l’Arcep en date du 14 décembre 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3,6 - 3,8 GHz pour des expérimentations à La Réunion

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Décision n° 2021-2480 de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guadeloupe et en Martinique

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Décision n° 2021-2078 de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 autorisant la société Ericsson à utiliser des fréquences de la bande 27,5 – 27,9 GHz pour des expérimentations 5G à Massy

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Décision n° 2021-1991 de l’Arcep en date du 16 septembre 2021 autorisant la société IRT B-COM à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Lannion

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Décision n° 2021-1912 de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3,6 - 3,8 GHz pour des expérimentations 5G à La Réunion

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Décision n° 2021-1911 de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3,6 - 3,8 GHz pour des expérimentations 5G à La Réunion

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