Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1466 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1465 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1463 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 modifiant la décision n° 2017-1588 en date du 20 décembre 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2022-1456 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1455 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1454 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1500 de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 autorisant la société SNEF à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3490 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Priest

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Décision n° 2022-1132 de l’Arcep en date du 25 mai 2022 autorisant la société B-COM à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Rennes

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Décision n° 2022-0821 de l’Arcep en date du 19 avril 2022 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G aux Lilas

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Décision n° 2022-0576 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 modifiant la décision n° 2019-1736 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 autorisant la société Syrtem à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Franconville (95), Marville (55) et Brandeville (55)

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Décision du 21 juillet 2022 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance de la directrice générale de l’Autorité

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Décision n° 2022-1521 de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guadeloupe et en Martinique

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Décision n° 2022-0716 de l’Arcep en date du 31 mars 2022 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guyane

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Décision n° 2022-0650 de l’Arcep en date du 24 mars 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3490 MHz pour des expérimentations 5G à Belfort

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Décision n° 2022-0641 de l’Arcep du 22 mars 2022 modifiant la décision n° 2022-0226 de l’Arcep en date du 3 février 2022 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guadeloupe et en Martinique

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