Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1592 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CELESTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1591 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CELESTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1590 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1582 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1581 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

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Décision n° 2022-1580 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1579 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1578 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1577 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1574 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUVERGNE TRES HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Allier (03)

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Décision n° 2022-1573 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1572 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1571 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1570 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1569 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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