Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2056 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2059 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2038 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 39 2.100 associée au satellite LUX-28.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2039 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2040 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2041 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2042 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2043 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2031 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE TECHNIQUE D'INGENIERIE ET DE COOPERATION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2032 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2034 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne ELC HUB associée au satellite LUX-G6-8 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2035 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne ELC MICROSAT associée au satellite LUX-G6-8 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2036 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne S ASSISE 2 46 associée au satellite USASAT-14I d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2037 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne S ASSISE 2 48 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1964 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société M2A Solutions

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