Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1699 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1698 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1696 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à NANTES METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

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Décision n° 2022-1695 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à NANTES METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

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Décision n° 2022-1694 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1693 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1690 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1689 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1691 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1692 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1688 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Association TOUCAN pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1687 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Association OUEST FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1683 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1679 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1678 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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