Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1482 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2022-1453 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe Allo-Media

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Décision n° 2022-1481 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

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Décision n° 2022-1477 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

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Décision n° 2022-1476 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France

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Décision n° 2022-1475 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ONECT Ltd

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Décision n° 2022-1436 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Cyd-solutions

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Décision n° 2022-1431 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

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Décision n° 2022-1430 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel

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Décision n° 2022-1429 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2022-1428 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

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Décision n° 2022-1702 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de Fleury-les-Aubrais (45)

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Décision n° 2022-1697 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1701 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1700 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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