Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1645 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1644 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1643 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1642 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1634 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz, à la société Transdev Cotentin pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Manche (50)

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Décision n° 2022-1633 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2022 abrogeant la décision n° 2020-1523 en date du 10 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Manche (50)

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Décision n° 2022-1519 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iovox Ltd

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Décision n° 2022-1507 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2022-1506 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2022-1505 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-1499 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-1498 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Enreach

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Décision n° 2022-1497 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip

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Décision n° 2022-1485 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

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Décision n° 2022-1483 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Ipeva

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