Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1732 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1730 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1729 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1728 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1727 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1726 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1725 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1724 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1723 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1722 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1721 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1720 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1719 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

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Décision n° 2022-1718 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

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Décision n° 2022-1717 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973) et le Suriname

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