L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2022-1742 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à LE HAVRE SEINE METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2022-1741 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Finistère (29)
Décision n° 2022-1740 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2022-1587 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Peoplefone SAS
Décision n° 2022-1586 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Artelcom
Décision n° 2022-1567 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2022-1566 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telvox global B.V.
Décision n° 2022-1548 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société China Telecom (France) Limited
Décision n° 2022-1545 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Conseil réseau télé-informatique
Décision n° 2022-1540 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Networth telecom
Décision n° 2022-1537 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Météo France
Décision n° 2022-1535 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Appliwave
Décision n° 2022-1520 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société 4call
Décision n° 2022-1734 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2022-1733 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national