Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0398 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXAIL ROBOTICS pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2025-0397 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour l’expérimentation de systèmes de Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0396 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-0390 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0389 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0388 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0387 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0385 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0384 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0383 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0382 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0380 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0379 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0378 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0377 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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