Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1576 de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 portant rectification d’une erreur matérielle entachant la décision n° 2022-1396 octroyant à la société New CCEI un agrément de distributeur de presse

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Avis n°2022-1263 de l'Arcep en date du 21 juin 2022 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Décision n° 2022-1776 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1775 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1774 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1771 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1770 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1769 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1768 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1767 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1764 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 10E 7.3 KU 2 associée au satellite EUTELSAT 3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-1763 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7W 3.8 DBS BSS associée au satellite RADIOSAT-5C d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-1762 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1761 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1760 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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