Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1785 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1784 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1783 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1779 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MONACO MEDIA DIFFUSION SAM M.C.R. pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1313 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Tours Métropole Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur la Communauté d’agglomération de Tours

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Décision n° 2022-1312 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Sartel THD à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Sarthe

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Décision n° 2022-1311 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Nivertel à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Nièvre

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Décision n° 2022-1310 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Melisa Territoire Ruraux à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département du Maine-et-Loire

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Décision n° 2022-1309 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Losange à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Meuse

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Décision n° 2022-1308 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Hautes-Pyrénées Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département des Hautes-Pyrénées

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Décision n° 2022-1307 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant le Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Haute-Garonne

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Décision n° 2022-1306 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Axione Limousin à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur les départements de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne

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Décision n° 2022-1305 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société 17-Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Charente-Maritime

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Décision n° 2022-1304 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 abrogeant les décisions n° 2006-0734, 2006-0735, 2008-0932, 2008-0935, 2008-0937, 2008-0938 et 2010-0362 modifiées autorisant la société Bolloré Telecom à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz en France métropolitaine

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Avis n°2022-0933 de l'Arcep en date du 10 mai 2022 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

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