Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1799 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1798 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1803 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1797 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar WIEBEL sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2022-1796 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour une expérimentation d’un radar Terma 5202 sur le site de LA CIOTAT (13)

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Décision n° 2022-1795 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1794 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1793 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1792 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1791 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1790 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1789 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1788 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à BORDEAUX METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

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Décision n° 2022-1787 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à BORDEAUX METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

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Décision n° 2022-1786 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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