Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1822 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1821 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1820 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1818 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1716 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2022-1611 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société MomentTech à la société ComMeeTT

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Décision n° 2022-1610 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Altervoice

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Décision n° 2022-1605 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

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Décision n° 2022-1604 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Avis n° 2022-0933 de l'Arcep en date du 10 mai 2022 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Décision n° 2022-1486-RDPI de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 portant mise en demeure de l’Association du Lotissement du Domaine d’Avoriaz de se conformer à ses obligations relatives à l’accès aux lignes de communications électronique à très haut débit en fibre optique

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Décision n° 2022-1600 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex

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Décision n° 2022-1588 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Lumen technologies France

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Décision n° 2022-1603 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2022-1602 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation au Département de l'Isère

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