Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0187 de l’Arcep en date du 3 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Kinéis SAS pour la fourniture de services de connectivité dédiés à l’internet des objets par satellite

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Décision n° 2022-1835 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de FLEURY LES AUBRAIS (45)

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Décision n° 2022-1834 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar sur le site de CRUCEY (28)

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Décision n° 2022-1836 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1839 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1837 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1833 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1832 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1831 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1827 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1828 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1829 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1826 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1825 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1817 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-1023 en date du 10 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar IRIS 3D sur les sites de CHATEAUDUN (28) et du PLESSIS-PATE (91)

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