Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1777 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Setera communications OY

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Décision n° 2022-1766 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Mediacall à la société A6telecom France

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Décision n° 2022-1844 de l’Arcep en date du 15 septembre 2022 autorisant l’Institut Hospitalo-Universitaire de Strasbourg à utiliser des fréquences de la bande de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Strasbourg (67482)

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Décision n° 2022-1843 de l’Arcep en date du 15 septembre 2022 autorisant la société Qualcomm à utiliser des fréquences de la bande 27,5 – 28,5 GHz pour des expérimentations 5G à Lannion (22113)

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Décision n° 2022-1842 de l’Arcep modifiant la décision n° 2022-1484 de l’Arcep en date du 15 septembre 2022 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,8 - 4,0 GHz pour des expérimentations à Meudon (92048) et Boulogne Billancourt (92012)

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Décision n° 2022-1782 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Toulouse (31155)

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Décision n° 2022-1781 de l’Arcep en date du 1er septembre 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3410-3460 MHz pour des expérimentations 5G à Belfort (90010)

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Décision n° 2022-1780 de l’Arcep en date du 1er septembre 2022 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 3800-4000 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (31155)

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Décision n° 2022-1858 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1857 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1856 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1854 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1853 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1852 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1851 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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