Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1879 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1878 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1877 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1876 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1875 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association régionale d’animation (TOTEM), pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1874 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1870 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TALCO LANGUEDOC pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1869 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UMS SKELDAR pour une expérimentation d’un drone sur le site du PIN (30)

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Décision n° 2022-1868 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une mise en œuvre de radars sur le site de LORIENT (56)

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Décision n° 2022-1866 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1865 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1864 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1863 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1862 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au PARC EOLIEN 0FFSHORE PROVENCE GRAND LARGE - PEOPGL pour une expérimentation d’un radar FURUNO sur le site de PORT ST LOUIS PLAGE NAPOLEON (13)

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Décision n° 2022-1860 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société ComMeeTT

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