Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2080 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2079 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2078 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2077 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2076 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 abrogeant la décision n° 2022-0795 en date du 6 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 034 035 036A associée au satellite EUTELSAT-KA-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2025-1917 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2025 autorisant la société Framatome à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Lyon (69123)

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Décision n° 2025-1899 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Denis (93066)

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Décision n° 2025-1853 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Invenio Techs pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD au Havre (76351)

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Décision n° 2025-1852 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 autorisant la société Invenio Techs à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G au Havre (76351)

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Décision n° 2025-1846 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Paris (75056)

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Décision n° 2025-1825 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 autorisant la société Riedel Communications GmbH à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Tropez (83119)

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Décision n° 2025-1798 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 autorisant la société EMG France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Nom-la-Bretèche (78571)

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Décision n° 2025-1797 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Cesson-Sévigné (35051)

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Décision n° 2025-1573 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eiffage Energies Systêmes – Val de Loire pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Chartres (28085)

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Décision n° 2025-1809 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Canéjan (33090)

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