L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2025-0415 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RAMBOUILLET S12 associée au satellite EUTELSAT 3-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-0414 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RAMBOUILLET S8 associée au satellite EUTELSAT 3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-0413 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RAMBOUILLET S2 associée au satellite EUTELSAT 3-12.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-0411 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RAMBOUILLET S associée au satellite EUTELSAT 3-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-0410 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AILES MARINES SAS pour un réseau indépendant d’un système Radar sur le territoire national
Décision n° 2025-0409 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0408 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0407 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0406 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0405 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0404 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0403 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0395 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SIREHNA SA pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national
Décision n° 2025-0400 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BY0 2025 19 associée au satellite B-SAT-1W-2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-0399 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 23 associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national