Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1830 de l’Arcep en date du 15 septembre 2022 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au Centre Nucléaire de Production d’Electricité du Bugey situé à Saint-Vulbas (01390)

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Décision n° 2022-1867 de l’Arcep en date du 21 septembre 2022 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

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Décision n° 2022-1926 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE POUR L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA GUYANE (SPLANG) pour la station terrienne CAYENNE SITE01 HUB associée au satellite F-SAT-N3-8W dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2022-1925 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE pour une expérimentation d’un radar aéroporté à partir de l’aérodrome de PONTOISE CORMEILLES-EN-VEXIN (95)

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Décision n° 2022-1927 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2022 modifiant la décision n° 2021-2324 en date du 26 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société électronique aveyronnaise pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aveyron (12)

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Décision n° 2022-1929 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1928 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1919 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE pour la station terrienne CHEVILLY LARUE 2 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Val de Marne (94)

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Décision n° 2022-1921 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE pour la station terrienne MARSEILLE CARMAGNOLE associée au satellite INTELSAT9 325.5E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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Décision n° 2022-1920 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’AMBASSASE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE pour la station terrienne CHEVILLY LARUE 2 associée au satellite INTELSAT9 325.5E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Val-de-Marne (94)

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Décision n° 2022-1922 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE pour la station terrienne STRASBOURG BAUTAIN associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Bas-Rhin (67)

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Décision n° 2022-1916 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 21 associée au satellite ARABSAT 2-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

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Décision n° 2022-1917 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY EN OTHE 06A associée au satellite EUROPESTAR-47.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

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Décision n° 2022-1918 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne LES ALLUETS F ALS001 associée au satellite ARABSAT 2-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

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Décision n° 2022-1915 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL pour une expérimentation de faisceau hertzien sur le site de SACLAY (91)

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